Conditions Générales de Vente (CGV)
Vente en ligne à des consommateurs particuliers et professionnels
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site KING ARCADE.
KING ARCADE et la société LEMPIRE commercialisent notamment : bornes d’arcade, dartscabs, accessoires, cartes électroniques et systèmes informatiques destinés à un usage particulier ou professionnel.
Article 1 – Acceptation des conditions générales
Conformément à l’article L.111-1 et suivants du Code de la consommation, le client reconnaît avoir eu communication, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV avant la validation de sa commande.
La passation d’une commande sur notre site vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document. Aucune contestation relative à ces conditions ne pourra être prise en compte après la validation de la commande.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le vendeur sur le site KING ARCADE.
Sauf mention contraire, les ventes sont livrées en France métropolitaine. Pour les DOM-TOM ou l’étranger : écrire à contact@king-arcade.fr.
Article 3 – Informations précontractuelles
Avant toute commande, l’acheteur reconnaît avoir reçu toutes les informations prévues par l’article L.221-5 du Code de la consommation : caractéristiques essentielles, prix, frais, délais de livraison/fabrication, identité et coordonnées du vendeur, garanties légales, éventuelles interopérabilités de contenus numériques, etc.
Article 4 – Produits et descriptions
Les produits vendus sont ceux décrits et présentés sur le site, dans la limite des stocks et/ou des capacités de fabrication. Les photos sont non contractuelles.
Exemples d’équipements par gamme (à titre indicatif) :
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CLASSIK : boutons lumineux bleu/rouge, joysticks bleu/rouge.
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BASIK : boutons/joysticks noir ou blanc.
Article 5 – Commande
La commande s’effectue en ligne via le formulaire prévu. Pour être validée :
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Acceptation des CGV (case à cocher),
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Choix de l’adresse et du mode de livraison,
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Validation du paiement.
La vente est définitive après e-mail de confirmation et encaissement intégral (ou selon échéancier convenu pour les modèles sur devis). Le vendeur se réserve le droit de bloquer une commande en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou problème sur le compte client.
Service commande / suivi : 03 74 47 15 84 (Lun, Mar, Jeu, Ven 9h-12h30 & 13h30-17h ; Mer 9h-12h30) – contact@king-arcade.fr.
Article 6 – Signature électronique et paiement
La fourniture des données de carte et la validation finale valent signature et acceptation des opérations. En cas d’usage frauduleux : contacter le 03 74 47 15 84.
Moyens de paiement (selon affichage sur le site) : carte bancaire, PayPal, chèque, virement.
Pour les fabrications sur devis : possibilité d’échéancier convenu au cas par cas.
Un acompte de 30 % peut être exigé à la commande. Hors force majeure, toute annulation à compter de J+14 après le versement de l’acompte n’entraîne pas son remboursement. Le solde est exigible en fin de fabrication ; à défaut, la livraison ne pourra être effectuée.
Article 7 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison (affichés avant validation). Tout changement de TVA ou taxes (y compris éco-participations) sera répercuté sur les prix. Le vendeur peut modifier les prix à tout moment mais applique ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 8 – Délais de fabrication (production artisanale)
Chaque machine est fabriquée à la main dans notre atelier. Nous produisons uniquement sur commande et selon le flux de fabrication.
Le client est informé et accepte qu’un délai de réalisation puisse aller jusqu’à 12 mois à compter de la confirmation de commande. Ce délai reflète l’exigence de qualité et l’exclusivité des produits.
Base légale : art. L.216-1 du Code de la consommation. Si le délai convenu devait être dépassé sans justification ou accord, le client pourra, après mise en demeure d’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable, demander la résolution et le remboursement.
Article 9 – Livraison
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
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Livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur : veiller à l’exactitude.
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Tout colis retourné pour adresse erronée/incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
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À la demande, une facture peut être adressée à l’adresse de facturation.
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Absence du client malgré confirmation de livraison 48h avant (avec AR) : frais de re-présentation forfaitaires 199 € TTC. Reprogrammation selon disponibilités et tournées.
Réserves / dommages au transport :
Si colis abîmé (ouvert, endommagé) : vérifier le contenu, refuser si nécessaire, émettre des réserves manuscrites précises et signer le bon. Confirmer par LRAR sous 2 jours ouvrables.
Tout retour nécessite une demande préalable sous 14 jours après livraison et un état d’origine (emballage, accessoires, notices…).
Article 10 – Disponibilité, retard, résolution
En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur est informé et peut :
En cas de retard par rapport à la date convenue, l’acheteur invite d’abord le vendeur, par mise en demeure, à livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution, il peut résoudre le contrat et obtenir remboursement sous 14 jours.
Produits personnalisés : ne bénéficient pas du droit de rétractation (voir art. 13).
Article 11 – Produits numériques et systèmes (Arkadebox / Retrobox / Little Box)
Pour Arkadebox, Retrobox, Little Box, nous facturons uniquement le système informatique. Les jeux/ROMs/BIOS/thèmes sont mis à disposition à titre gratuit pour un usage personnel dans le cadre légal (possession des originaux).
Aucun remboursement ne sera accordé au motif qu’un système, frontend, jeu, BIOS ou ROM ne fonctionnerait pas.
Article 12 – Erreurs de livraison / non-conformité
Toute réclamation d’erreur de livraison ou de non-conformité doit être formulée le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant :
Après réception, un numéro d’échange est communiqué par e-mail. Tout retour s’effectue dans l’emballage d’origine, à : 116 rue de Liège, 59121 Prouvy.
Les frais de retour en cas d’erreur avérée sont à la charge du vendeur.
Article 13 – Droit de rétractation
Règle générale (produits non personnalisés) : 14 jours à compter de la livraison pour retour en état neuf (emballage, accessoires, notice) – frais de retour à la charge de l’acheteur (retour via notre transporteur – forfait 300 € TTC). Remboursement (produit + frais de livraison initiaux) sous 14 jours après réception et contrôle.
Exceptions (art. L.221-28 C. conso.) : pas de rétractation pour biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, contenus numériques non fournis sur support matériel une fois l’exécution commencée, etc.
Rappels spécifiques :
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Tabourets confectionnés à la commande : ni repris ni échangés.
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Les délais annoncés (6 à 8 semaines min. à titre indicatif) peuvent varier (retards fournisseurs, pannes, etc.) sans déclencher de remboursement.
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Aucun remboursement/échange/remise ne sera accordé en cas de non-respect d’un délai indicatif.
Article 14 – Garanties légales
14.1 – Conformité (C. conso. L.217-3 s.)
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Délai d’action : 2 ans à compter de la délivrance.
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Présomption de non-conformité : 24 mois (biens neufs).
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La garantie devient caduque en cas de modifications non autorisées par l’acheteur après livraison.
14.2 – Vices cachés (C. civ. 1641 s.)
Action dans les 2 ans à compter de la découverte du vice. Choix entre résolution ou réduction du prix (art. 1644 C. civ.).
14.3 – Garantie commerciale (le cas échéant)
Couvre remplacement/réparation dans les limites précisées. Exclusions : usage anormal, négligence, cause externe, interventions non autorisées.
Article 14 bis – Clauses spécifiques de garantie
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Mises à jour Arkadebox : annulent la garantie.
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Ajouts de jeux par le client sur ARKADEBOX / PANDORA / Little Box : annulent la garantie.
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Modifications de la machine par le client : annulent la garantie.
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Ouverture de la machine sans autorisation : annule la garantie.
SAV GranBoard (cibles électroniques) : assuré directement par GranBoard Japon. Retour à la charge du client pour expertise. Selon diagnostic : prise en charge garantie ou devis hors garantie. Contacter KING ARCADE au préalable pour les instructions.
Dégradations du client final (exclusions) :
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Bris de vitres/vitrages,
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Périphériques arrachés/détériorés (souris, câbles, boutons…),
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Dommages esthétiques (vinyles),
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Impacts, chocs, rayures, mauvaise utilisation/entretien.
Aucun échange/réparation/remboursement n’est dû pour ces cas.
Article 15 – Force majeure
Sont constitutifs de force majeure les événements irrésistibles, imprévisibles et extérieurs : blocages de transport, catastrophes naturelles, arrêts de réseaux, etc. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si la force majeure excède 3 mois, la partie lésée peut résilier.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, visuels, logos, codes, etc.) est la propriété de KING ARCADE/LEMPIRE. Toute reproduction, même partielle, est interdite.
Article 17 – Données personnelles (RGPD)
Les données collectées (création de compte, commande, paiement, assistance, cookies) servent à fournir et sécuriser les services, lutter contre la fraude, personnaliser l’expérience et gérer les litiges.
Partage possible avec prestataires (banques, paiement, assistance, publicité) sous obligations contractuelles de confidentialité.
Droits RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) : contact@king-arcade.fr.
Le site met en œuvre des mesures de sécurité adaptées, sans garantie absolue d’Internet. Toute évolution de la présente clause sera publiée sur le site et notifiée par e-mail 15 jours avant effet. En cas de désaccord, l’utilisateur peut supprimer son compte.
Article 18 – Nullité partielle
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
Article 19 – Non-renonciation
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement n’emporte pas renonciation pour l’avenir.
Article 20 – Langue
Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.
Article 21 – Médiation et règlement des litiges
En cas de différend, l’acheteur peut recourir à une médiation de la consommation (Commission de la médiation, médiateur sectoriel compétent) ou à tout mode amiable (conciliation).
Plateforme européenne de RLL (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 22 – Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, compétence du tribunal judiciaire territorialement compétent.
Annexe – Formulaire de rétractation (produits éligibles uniquement)
À compléter et envoyer en LRAR dans les 14 jours suivant la livraison.
Annexe – Rappels légaux (extraits)
Code de la consommation : L.217-3 à L.217-12 (conformité), L.221-18 à L.221-28 (rétractation), L.216-1 (délais).
Code civil : 1641 à 1649 (vices cachés).
